URBANISME – INFOS PRATIQUES

Les règles d’Urbanisme à la Ferté Alais

Assurer le développement d’une ville, tout en maîtrisant sa densification urbaine et s’inscrire dans l’histoire de La Ferté Alais.

Bien sur, il y a les grands projets de la mairie que nous avons initiés: Contrat régional, Dossiers en cours, seuls ou en Interco, (Sablière, Pole gare Sncf-RER…), Eglise Saint Pierre, … mais il y a aussi les projets immobiliers individuels:

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La construction de nouveaux logements s’avère nécessaire pour maintenir le niveau de la population, avec la volonté de maintenir l’équilibre urbain actuel.

Le Plan local d’urbanisme – PLU :

Le PLU, ou Plan local d’urbanisme, encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville.

Lors de son élaboration, il rassemble différents partenaires : les services de l’Etat, la Région, le Département, la CCVE, le SIARCE, les chambres consulaires, la SNCF, etc. Mené en concertation avec la population, le PLU permet de définir les conditions de construction sur la ville et a pour objectif la maîtrise de notre territoire, de notre foncier, mais aussi de la densification urbaine. Le PLU rend possible la réalisation des équipements publics accompagnant le développement de la ville.

Le PLU est composé de 3 documents principaux disponibles en ligne :

Le plan de zonage (PLU_ZONAGE document site mairie LFA officiel) est une carte représentant les différentes zones du PLU.

Le Projet d’aménagement et développement durable (PLU PADD) est le document exprimant les objectifs et projets de la ville en matière de développement économique, social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

Le règlement (PLU REGLEMENT) décrit pour chaque zone définit dans la carte de zonage les dispositions règlementaires applicables.

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Le cadastre en ligne

 Ce site vous permet de consulter le plan cadastral en ligne.

www.cadastre.gouv.fr : ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre facilement à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales.

 

Une astuce : un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes.

 

 

Formulaires d’urbanisme

La liste des formulaires d’urbanisme disponible en ligne en suivant ce lien : service-public.fr

Nombre d’exemplaires requis:

Le nombre de dossiers à déposer en Mairie peut être différent de nombre indiqué dans les formulaires CERFA.
•Déclaration préalable : dossier complet en 4 ex. (5 ex. si le projet est concerné par les ABF)
•Permis de construire (nouvelles constructions) : dossier complet en 8 ex., maison(s) ou immeuble(s)
•Permis de construire pour les petits projets (extensions, modifications) : dossier complet en 4 ex.
•Autorisations de travaux : dossier complet en 8 ex.
•Certificat d’urbanisme CUa : dossier complet en 2 ex.
•Certificat d’urbanisme CUb : dossier complet en 5 ex.
•Déclaration d’intention d’aliéner : dossier complet en 3 ex.
•Enseignes : dossier complet en 3 ex.

Adresse du Service  urbanisme

Mairie de la Ferté Alais
rue des Fillettes

Tél. 01 69 90 88 44

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