La Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA) nous donne raison dans un Avis du 3 mars 2020.

Nous avons eu beaucoup de difficultés pour obtenir les documents des Commissions municipales,

années 2018 et 2019

qui sont le préalable aux Conseil Municipaux.

Avis du 20 février 2020

Nous avons du saisir la CADA – Commission d’accès aux Documents Administratifs

pour obtenir communication des documents ayant traits aux affaires de la Commune.

Courrier MME MORVAN demande des CR des commissions et Bordereaux de paiement frais avocat du 30.05.2019

Cela a empêché d’accomplir notre mission d’élu de la ville de la Ferté Alais.

Aujourd’hui nous les attendons encore…

Ce qui n’est pas acceptable.

Katia MERLEN et Philippe AUTRIVE

Conseillers Municipaux.

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