Mariannick Morvan, maire de La Ferté Alais condamnée par le Tribunal Correctionnel pour procédure abusive

ParL'Association "POUR LA FERTE ALAIS"

Mariannick Morvan, maire de La Ferté Alais condamnée par le Tribunal Correctionnel pour procédure abusive

Le Mardi 7 Juin 2022 dans l’affaire qui oppose le maire de La Ferté-Alais, Mariannick Morvan à ses ex-maires adjoints:  Madame Katia MERLEN, Messieurs Philippe AUTRIVE et Stéphane LE PECULIER,

la Justice a tranché et rendu son verdict. 

Katia Merlen, Stéphane Le Peculier, Philippe AUTRIVE ex-maires-adjoints

Le vendredi 20 mai 2022, les trois ex-maires-adjoints ont été convoqués devant le Tribunal Correctionnel, pour comparution par citation directe, à l’initiative de Mme Mariannick MORVAN, qui leur reprochaient de l’avoir “dénoncée de façon calomnieuse“.

Madame MORVAN Mariannick était assistée de Monsieur Guy-Charles Humbert, avocat mais aussi maire adjoint à la ville de la Ferte Alais.

Après délibération des Juges du Tribunal, la Présidente de la 5e Chambre correctionnelle a prononcé purement et simplement la relaxe

de Mme Katia Merlen, Messieurs Stéphane LE PECULIER de Philippe AUTRIVE.

 

De plus, Madame MORVAN Mariannick a été condamnée à verser à chacun 2000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Madame et Messieurs Katia MERLEN, Stéphane LE PECULIER et Philippe AUTRIVE tiennent à remercier sincèrement toutes les personnes qui les ont soutenus durant cette épreuve.

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