Le Mardi 7 Juin 2022 dans l’affaire qui oppose le maire de La Ferté-Alais, Mariannick Morvan à ses ex-maires adjoints: Madame Katia MERLEN, Messieurs Philippe AUTRIVE et Stéphane LE PECULIER,
la Justice a tranché et rendu son verdict.
Katia Merlen, Stéphane Le Peculier, Philippe AUTRIVE ex-maires-adjoints
Le vendredi 20 mai 2022, les trois ex-maires-adjoints ont été convoqués devant le Tribunal Correctionnel d’Evry, pour comparution par citation directe, à l’initiative de Mme Mariannick MORVAN, qui leur reprochaient de l’avoir “dénoncée de façon calomnieuse“.
Madame MORVAN Mariannick était assistée de Monsieur Guy-Charles Humbert, avocat mais aussi maire adjoint à la ville de la Ferte Alais.
Condamnation de Mme Morvan Maire de La Ferté Alais le 7 juin 2022 par le Tribunal Correctionnel d’Evry
Après délibération des Juges du Tribunal, la Présidente de la 5e Chambre correctionnelle a prononcé purement et simplement
la relaxe
de Mme Katia Merlen, Messieurs Stéphane LE PECULIER de Philippe AUTRIVE.
De plus, Madame MORVAN Mariannick a été condamnée à verser à chacun 2000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Madame et Messieurs Katia MERLEN, Stéphane LE PECULIER et Philippe AUTRIVE tiennent à remercier sincèrement toutes les personnes qui les ont soutenus durant cette épreuve.
Extrait_jugement-tribunal_correctionnel-condamnation_mariannick_morvan
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