S’agissant du contentieux avec les Fils de Mme Géraud, Mme Piere Morvan ne craint pas d’insinuer que
“ce dossier aurait moisi …”
Alors qu’elle est élue depuis 2009!
Soit depuis 10 ans
Nous avons toujours défendu notre marché alimentaire
A titre d’exemple, en 2006, Philippe AUTRIVE adressait une lettre au concessionnaire du marché:
lettre en RAR Mairie28-09-2006
le 8 décembre 2018, Madame MERLEN, Messieurs LE PECULIER et AUTRIVE adressaient cette lettre…
Madame MORVAN n’a jamais répondu!
8 décembre marché alimentaire CDSP
Madame MORVAN aurait pu… réagir, au moins intervenir, ou bien prendre à bras le corps ce dossier, dés 2009…
C’est sous le mandat de
Mme Mariannick PIERE MORVAN,
que les tarifs actualisés ont le plus augmenté, sans qu’elle n’intervienne…
461.169 €.
Des études juridiques* ont été faites.
Philippe AUTRIVE a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises à
Mme PIERE MORVAN
dans les Conseils municipaux
et
notamment celui du 18 décembre 2017,
en vain…
(*en possession de Mme Piere Morvan)
Or, TOUS les Conseils municipaux qui se sont tenus
depuis des années… :
ont toujours émis à – l’unanimité –
des réserves sur les sommes réclamées
par l’entreprise !
Quelques exemples:
POURTANT, Madame PIERE MORVAN a conclu l’accord suivant:
“La ville cèdera à titre gratuit une parcelle à construire de 80 m2, située Place du Château à La Ferté Alais, une partie de la section cadastrale 767, estimée à la somme de 35 070 € (trente-cinq mille et soixante-dix euros) hors frais à charge de la ville. Cession qui devra faire l’objet d’un acte notarié au plus tard le 31/12/2018.
La ville versera au délégataire une somme de 104 930 € (cent quatre mille neuf cent trente euros) par 5ème dans le courant du 1er trimestre de chaque année, le 1er versement intervenant au plus tard le 31 mars 2019″.
Pourtant, il n’existe aucune condamnation!
Aucun titre financier!
Nous avons écris le 3 février 2018 en lettre RAR:
C’est bien, Mme PIERE MORVAN
qui a considéré que la ville devait cette somme !
le patrimoine a été bradé lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2020…avec une seule petite voix d’avance.
Comment expliquer
A L O R S ?
Sur 27 conseillers municipaux,
seuls, 10 conseillers présents ont votés POUR la cession d’un terrain communal à une entreprise privée…
Que sur 27 Conseillers municipaux élus…
Seule une petite poignée de présents aient votés
POUR la cession d’un bien communal
à
une entreprise privée ?
Si… il s’agissait d’une bonne solution ?
(Conseil municipal du 20 janvier 2020)
Par conséquent, si nous sommes élus en mars 2020, nous demanderons l’annulation de ces décisions municipales afin d’obtenir la restitution de l’argent et du terrain communal.
Lafertealais.eu©février2020
