Mme PIERE MORVAN croit pouvoir indiquer :

– Que nous aurions été condamnés.

Le jugement est en cours de rectification car plusieurs erreurs ont été relevées… et l’affaire est toujours sur le bureau du Tribunal…

et

– La plainte pour prise d’intérêts illégal que nous avons déposée à son encontre et autres…,

aurait fait l’objet d’un classement…

Mais, le Procureur Général est saisi de ce dossier.

 Pour sa part, Mme mariannick PIERE-MORVAN a été condamnée

le 3 novembre 2014

Par le Conseil d’État,

  pour avoir fermé la porte de la mairie lors des dernières élections municipales, avant la fin du scrutin.

Ce qui a faussé le résultat

des élections municipales de 2014.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

3 juin 2014

ANNULATION DES élections MUNICIPALES

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